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Informations légales, protection des données et conditions générales de vente

Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.odyseebyrosie.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : WALTER Rosie – 19, rue Dr Schweitzer Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODER – rosie.walter@outlook.fr ou 07-63-45-65-22.

Identification de l’entreprise : WALTER Rosie – 19, rue Dr Schweitzer Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODER – SIREN : 850604380.

Responsable de la publication : WALTER Rosie

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WALTER Rosie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WALTER Rosie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Démarchage téléphonique

Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Limitations de responsabilité.

WALTER Rosie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.odyseebyrosie.com, décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site et s’engage à sécuriser au mieux le site www.odyseebyrosie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. WALTER Rosie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, WALTER Rosie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

Politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger. WALTER Rosie s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour : traiter et répondre à vos messages, créer et gérer l’accès à vos comptes, recevoir et traiter votre commande, gérer vos inscriptions à nos newsletters, établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, rédigez un avis/commentaire publié sur le site, percevoir votre paiement, assurer la comptabilité et la gestion, améliorer notre suivi et service client, gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences, détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email), les données relatives aux moyens de paiement, des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Fondement juridiques des traitements.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
  • Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
  • Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
  • Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à :

  • WALTER Rosie.
  • Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité.
  • Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
  • L’ analyse de trafic (comme Google Analytics).

Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment WALTER Rosie préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité.
  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

WALTER Rosie
19 rue Dr Schweitzer Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODER
07-63-45-65-22
rosie.walter@outlook.fr

Formulaire de contact.

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données.

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Cookies.

Conditions générales de vente.

Définitions des parties

Entre l’artiste Walter Rosie, 19 rue Dr Albert Schweitzer 67350 VAL DE MODER
19 rue Dr Albert Schweitzer 67350 VAL DE MODER sous le numéro SIRET 850 604 380 00012,
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après Walter Rosie.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule

Walter Rosie est l’éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.odyseebyrosie.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Walter Rosie peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Walter Rosie.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées au travers de ce site Internet et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Walter Rosie. Walter Rosie se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.odyseebyrosie.com/mentions-legales . Walter Rosie s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Walter Rosie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Le prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art 293B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Walter Rosie. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Walter Rosie invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Walter Rosie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par Walter Rosie pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Walter Rosie se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Walter Rosie s’engage à honorer la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des créations offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des créations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Walter Rosie rembourse la création défectueuse ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant Walter Rosie par email ou lettre simple.

Clause de réserve de propriété

Les créations demeurent la propriété de Walter Rosie jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les créations sont livrées à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs créations en même temps celles-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Walter Rosie met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Walter Rosie rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Disponibilité

Nos créations sont uniques (un seul exemplaire) et sera disponible jusqu’au paiement intégrale de la commande. Aucune réservation n’est possible.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Walter Rosie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Walter Rosie par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des créations achetées et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des créations sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’elles puissent être recommercialisées à l’état neuf ; elles doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le droit de rétractation n’est pas valables pour les créations personnalisées.

Garanties

Conformément à la loi, Walter Rosie assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Walter Rosie remboursera l’acheteur ou échangera les créations apparemment défectueuses ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Walter Rosie par email. Walter Rosie rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Walter Rosie
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées (apparemment défectueux ou ne correspondant pas)
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que ce délai sera porté à 24 mois
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Walter Rosie par email.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, créations, images, vidéos, textes ou toute autre information sur les objets sont et restent la propriété exclusive de Walter Rosie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces créations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite (sauf avec accord écrite de Walter Rosie).

Force majeure

L’exécution des obligations de Walter Rosie au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Walter Rosie avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odyseebyrosie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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